Conditions générales

Document régi par le droit espagnol

Marcasitios est opéré depuis l'Espagne. Les textes juridiques sont publiés en espagnol, seule version juridiquement contraignante (RGPD, LSSICE et LGDCU). Cette traduction est fournie à titre de référence pour faciliter la lecture.

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après, « Conditions ») régissent l'achat de produits via marcasitios.es, propriété de Iván Márquez, conformément au Décret royal législatif espagnol 1/2007 portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et usagers (LGDCU), et à la LSSICE.

1. Identification du vendeur

  • Iván Márquez — NIF 40594432F
  • Carrer Creu de la Mà 1, 17600 Figueres (Girona), España
  • hola@marcasitios.es

2. Objet et description du produit

Marcasitios propose des marque-places personnalisés numériquement à partir de photos réelles fournies par le client, livrés sous forme de fichier numérique haute résolution prêt à imprimer, pour mariages et événements. Chaque unité est personnalisée et unique, produite sur commande du consommateur conformément à l'art. 103.c LGDCU. Le service n'inclut pas l'impression physique ni l'expédition de produits matériels.

3. Processus d'achat

  • Le client crée une commande en indiquant le nombre d'invités, le style et les coordonnées.
  • Le client télécharge les photos de chaque invité et les données requises.
  • Avant le paiement, le client accepte expressément les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, le non-remboursement après le début de l'illustration, et l'obtention du consentement des personnes photographiées.
  • Le paiement se fait via Stripe. Marcasitios ne stocke pas les données de carte.
  • Une fois le paiement confirmé, nous commençons la production des illustrations.

4. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Il n'y a pas de frais d'expédition s'agissant d'un produit numérique.

5. Livraison du fichier numérique

Le fichier numérique sera livré par e-mail dans le délai indicatif indiqué sur la page de commande, à compter de la réception complète des photos et données des invités. Marcasitios s'engage à livrer avec une avance suffisante par rapport à la date de l'événement à condition que les délais recommandés soient respectés.

6. Droit de rétractation — Exceptions

Conformément à l'art. 103, lettres a), c) et m) de la LGDCU, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats relatifs à :

  • Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • Services entièrement exécutés ou dont l'exécution a commencé avec le consentement préalable et exprès du consommateur.
  • Contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé avec le consentement préalable et exprès du consommateur.

Une fois l'illustration commencée ou le fichier numérique livré, aucun remboursement ni retour ne sera accepté. Le client accepte expressément cette condition en cochant la case correspondante avant le paiement.

7. Utilisation des photos

Les photos fournies par le client seront utilisées exclusivement pour réaliser les illustrations de la commande et seront supprimées dans un délai maximal de 30 jours après la livraison. Voir les détails dans Politique de confidentialité — Traitement des photos. Le client garantit disposer du consentement des personnes y figurant.

8. Propriété intellectuelle des illustrations

Les illustrations livrées sont destinées à un usage personnel et non commercial du client dans le cadre de l'événement. Marcasitios conserve ses droits moraux d'auteur et peut présenter des échantillons de son travail (sans données personnelles identifiables) dans son portfolio, sauf indication contraire écrite du client.

9. Garanties et réclamations

Si le fichier livré présente des erreurs manifestement imputables à Marcasitios, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour le signaler à hola@marcasitios.es. Nous procéderons à la correction sans frais.

10. Résolution extrajudiciaire

Le consommateur peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi espagnole. Les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur.

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100% numérique · impression non incluse