Mentions légales

Document régi par le droit espagnol

Marcasitios est opéré depuis l'Espagne. Les textes juridiques sont publiés en espagnol, seule version juridiquement contraignante (RGPD, LSSICE et LGDCU). Cette traduction est fournie à titre de référence pour faciliter la lecture.

Dernière mise à jour : juin 2026

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), les données d'identification du titulaire du site marcasitios.es sont les suivantes :

  • Titulaire : Iván Márquez
  • Numéro fiscal (NIF) : 40594432F
  • Adresse : Carrer Creu de la Mà 1, 17600 Figueres (Girona), España
  • E-mail de contact : hola@marcasitios.es
  • Téléphone : +34 622 007 993
  • Domaine : https://marcasitios.es

1. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site marcasitios.es (ci-après, « le Site »), propriété de Iván Márquez, qui propose des marque-places personnalisés sous forme de fichier numérique haute résolution prêt à imprimer, destinés aux mariages et aux événements.

2. Conditions d'utilisation

L'accès au Site est gratuit, à l'exception des services contractés. L'utilisateur s'engage à faire un usage licite du Site, sans enfreindre la législation en vigueur ni porter atteinte aux droits et intérêts de tiers.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, illustrations, designs, logos, code source, marque Marcasitios) appartiennent à Iván Márquez ou à ses concédants et sont protégés par la législation espagnole et internationale de la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution ou communication publique sans autorisation expresse est interdite.

4. Responsabilité

Iván Márquez n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site ni des interruptions, erreurs ou omissions qui pourraient survenir pour des raisons indépendantes de sa volonté.

5. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur le contenu desquels Iván Márquez n'exerce aucun contrôle et dont il n'assume aucune responsabilité.

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du consommateur.

Calculez le prix de vos marques-places

100% numérique · impression non incluse